Location d’un Logement : Quels sont les Droits et les
Obligations du Locataire ?
|
|
|
Par Jean-Marie Noguier
Location d’un Logement : Quels sont les Droits et les
Obligations du Locataire ?
Le contrat de location est le premier droit du locataire.
Appelé Bail, le contrat de location doit contenir la durée du
contrat, le montant du loyer et des charges ainsi que le dépôt
de garantie.
L’état des lieux est le deuxième droit du locataire. Même si la
loi ne prévoit pas la présence d’une agence ou d’un huissier,
l’état des lieux est réglementé par le Code civil. Il est
conseillé au nouveau locataire de vérifier tous les points
sensibles d’un logement ( plafonds, murs, moquettes, papiers
peints, chasse d’eau, portes, …etc ). Le nouveau locataire doit
être très vigilent lors de l’établissement de l’état des lieux
car à sa sortie un nouvel état des lieux sera établi et comparé
au premier. Toute dégradation en dehors de la vétusté normale
sera à la charge du locataire sortant.
Les charges locatives sont diverses. Mais elles sont limitées
toutefois à l’entretien courant du logement. Changer une
ampoule électrique ou un joint de la chasse d’eau qui fuit sont
des charges locatives qui sont à la charge du locataire
occupant le logement concerné. Par exemple, le ramonage d’une
cheminée doit être payé par le locataire. Par contre, le
changement d’un chauufe-eau inutilisable est à la charge du
propriétaire.
Les charges locatives acquittées par le locataire sous la forme
d’une provision, doivent faire l’objet d’une régularisation
annuelle. Si la somme versée dépasse le montant des charges
locatives, le propriétaire doit rembourser la différence. Mais
c’est au locataire de demander la régularisation des charges
chaque année. La plupart des agences immobilières procèdent à
la régularisation annuelle des charges locatives.
Les obligations du locataire.
La principale obligation est l’acquittement du loyer mensuel.
En cas de non paiement du loyer, le locataire perd tous ses
droits. En cas de litige avec le propriétaire, le locataire
peut verser son loyer à un organisme agrémenté qui garde le
loyer pendant le règlement du litige. Le locataire ne perd donc
plus ses droits.
L’assurance du logement est une autre obligation du locataire.
Dans le cas contraire, le propriétaire peut annuler le bail
sans délai. Il en va de la sûreté de son logement contre le feu
ou le dégât des eaux.
Enfin, le congé donné au propriétaire doit être présent dans le
bail ainsi que le montant du dépôt de garantie ( caution ).
Source: http://www.placement-immo.com
Source : Contenu-Gratuit.com
| 
