Immobilier Monuments Historiques : régime fiscal toujours
très intéressant.
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Par Jean-Marie Noguier
Immobilier Monuments Historiques : régime fiscal toujours très
intéressant.
Rénover des bien immobiliers classés ou inscrits à l’Inventaire
des monuments historiques permet d’obtenir de l’aide de l’Etat,
des collectivités locales et de défiscaliser
avantageusement.
Le capital de l’Immobilier Monuments Historiques n’est pas
garanti. Les variations du marché de l’immobilier s’appliquent
aux monuments historiques mais l’acquisition d’un bien classé
ou inscrit au Patrimoine national permet de se prémunir contre
toute baisse des prix immobiliers.
L’argent investi dans l’Immobilier Monuments Historiques est
toujours disponible dans la mesure où vous pouvez vendre votre
bien. En cas de déficit à cause de travaux de rénovation
importants, vous devez conserver votre bien immobilier trois
ans après avoir déclaré ce déficit.
Le rendement d’une location d’un bien Immobilier Monument
Historique dépasse rarement les 3% brut. Ce genre d’acquisition
concerne surtout les personnes passionnées désireuses de
contribuer à la restauration du patrimoine national. L’avantage
fiscal attribué même en cas de résidence principale par le
propriétaire permet tout juste d’établir un équilibre financier
pour entretenir ce type de logement.
Si vous habitez un bien Immobilier Monument Historique, les
charges foncières de la partie occupée sont imputables du
revenu global. En cas de déficit, celui-ci peut se déduire des
revenus sans limite. A noter que l’administration fiscale
établit que la partie occupée de ce style de logement engendre
des dépenses correspondant au quart des dépenses totales de
fonctionnement.
Si le propriétaire désire jouir de la totalité de la propriété,
les travaux et charges d’entretien sont déductibles à 50%, une
fois les subventions déduites.
Dans le cas d’une location d’un bien Immobilier Monument
Historique, la totalité des charges foncières sont déductibles
des revenus fonciers. En cas de déficit, celui-ci peut-être
déduit sans limitation de montant.
L’Immobilier Monuments Historiques est soumis à l’impôt de
solidarité sur la fortune (ISF). Par contre, cet investissement
échappe aux droits de succession, même pour les héritiers
n’appartenant pas à la famille du propriétaire. Enfin, sachez
que les objets d’art présents dans l’Immobilier Monuments
Historiques sont exonérés d’impôts.
Pour obtenir de l’aide financière dans la rénovation ou la
restauration d’un bien Immobilier Monuments Historiques, vous
devez obtenir l’accord de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles. Ensuite, les travaux seront surveillés par
l’Architecte des Bâtiments de France ou des Bâtiments
Historiques qui contrôle le suivi du cahier des charges. Pour
un immeuble « inscrit » aux Monuments Historiques, les
subventions peuvent atteindre 15% du montant total des travaux,
alors que pour un immeuble « classé », elles vont jusqu’à 35%.
N’oubliez pas que les collectivités locales fournissent
quelquefois des subventions.
Les placements financiers et les investissements immobiliers
sont sur le site:
http://www.placement-immo.com
Source : Contenu-Gratuit.com
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